J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17313

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Arrêté du 9 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0200534A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 octobre 2002, M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est détaché sur un emploi de sous-directeur, responsable de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 19 avril 2002.